Résumé des objectifs clés du règlement PPWR sur l’emballage et les déchets d’emballage
| Date Limite | Objectifs Principaux |
|---|---|
| 31 décembre 2025 | Limite de 40 sacs plastiques légers par personne et par an. Objectifs de recyclage : 65% emballages (50% plastique, 25% bois, 70% métaux ferreux, 50% aluminium, 70% verre, 75% papier/carton). |
| 12 août 2026 | Interdiction des emballages contenant des PFAS au-dessus d’un seuil. Publication des lignes directrices sur les étiquettes. |
| 12 février 2027 | Secteur HORECA : Autorisation des consommateurs à apporter leurs propres contenants pour repas et boissons à emporter. |
| 1er janvier 2028 | Étiquettes pour séparer les composants des emballages plastiques sur les réceptacles de déchets. Rapport annuel des États membres sur la consommation de sacs plastiques et la collecte des emballages. |
| 12 février 2028 | Secteur HORECA : Option pour des emballages réutilisables pour les repas et boissons à emporter. |
| 12 août 2028 | Étiquettes harmonisées sur la composition des emballages (hors emballages de transport et consigne). |
| 1er janvier 2029 | Mise en place des systèmes de consigne pour les bouteilles plastiques et contenants métalliques jusqu’à 3L. |
| 1er janvier 2030 | Conception de tous les emballages pour recyclage. Objectifs de contenu recyclé minimum (30% PET, 10% autres plastiques, 30% pour les bouteilles plastiques à usage unique). |
| 31 décembre 2030 | Objectif de recyclage de 70% des déchets d’emballages (55% plastique, 30% bois, 80% métaux ferreux, 60% aluminium, 75% verre, 85% papier/carton). |
| 1er janvier 2035 | Tous les emballages doivent être recyclables à grande échelle (75% de la population couverte). Réduction des déchets d’emballage par habitant de 10% par rapport à 2018. |
| 1er janvier 2040 | Objectifs de contenu recyclé minimum : 50% pour les emballages sensibles au contact non-bouteilles, 65% pour les bouteilles plastiques. Emballages de boissons : 40% réutilisables. Transport : 70% réutilisables. Réduction des déchets d’emballage par habitant de 15% par rapport à 2018. |
Le Règlement PPWR sur l’emballage et les déchets d’emballage : Un aperçu des délais clés jusqu’en 2040
Le Règlement européen sur l’emballage et les déchets d’emballage entre en vigueur avec des mesures ambitieuses visant à réduire l’impact environnemental des emballages. Voici un aperçu détaillé des délais et des objectifs clés qui s’étendent jusqu’en 2040, pour aider les entreprises à se préparer et à respecter ces nouvelles exigences.
1. D’ici le 31 décembre 2025 :
Réduction des sacs plastiques légers :
L’objectif est d’atteindre une réduction continue de la consommation de sacs plastiques légers, avec un maximum de 40 sacs par personne et par an dans chaque État membre. Cela inclut également les sacs plastiques très légers utilisés pour des raisons d’hygiène ou pour éviter le gaspillage alimentaire, qui peuvent être exclus de cette limite.
Objectifs de recyclage :
Un objectif de recyclage minimal de 65 % du poids total des déchets d’emballages doit être atteint. Cela comprend :
- 50 % pour le plastique
- 25 % pour le bois
- 70 % pour les métaux ferreux
- 50 % pour l’aluminium
- 70 % pour le verre
- 75 % pour le papier et le carton
2. D’ici le 12 août 2026 :
Interdiction des emballages contenant des PFAS :
Les emballages contenant des substances perfluoroalkylées (PFAS) au-delà d’un certain seuil ne seront plus autorisés sur le marché européen.
Lignes directrices sur les étiquettes :
La Commission européenne publiera des lignes directrices harmonisées concernant les étiquettes et le marquage des emballages.
3. D’ici le 12 février 2027 :
Secteur HORECA (Hôtels, Restaurants, Cafés) :
Les établissements devront permettre aux consommateurs de venir avec leurs propres contenants pour y verser des repas préparés et des boissons à emporter, qu’elles soient chaudes ou froides.
4. D’ici le 1er janvier 2028 :
Étiquetage des réceptacles pour déchets plastiques :
Les réceptacles pour la collecte des déchets plastiques devront porter des étiquettes visibles, lisibles et indélébiles pour indiquer comment séparer les composants des emballages pour leur élimination.
Rapports des États membres :
Les États membres devront communiquer à la Commission européenne leurs progrès vers les objectifs de réutilisation des emballages, ainsi que les statistiques sur la consommation de sacs plastiques, la collecte séparée des emballages, et les taux de recyclage.
5. D’ici le 12 février 2028 :
Emballages réutilisables pour HORECA :
Les établissements HORECA devront proposer aux consommateurs la possibilité d’acheter des repas préparés et des boissons à emporter dans des emballages réutilisables.
6. D’ici le 12 août 2028 :
Étiquettes harmonisées sur la composition des emballages :
Tous les emballages (à l’exception des emballages pour le système de consigne et des emballages de transport) devront comporter une étiquette harmonisée informant les consommateurs de la composition du matériau, afin de faciliter leur tri dans les bonnes filières de recyclage.
7. D’ici le 1er janvier 2029 :
Système de consigne :
Les États membres devront mettre en place des systèmes de consigne pour les bouteilles plastiques à usage unique et les contenants métalliques pour boissons, d’une capacité allant jusqu’à trois litres.
8. D’ici le 1er janvier 2030 :
Conception pour le recyclage :
Tous les emballages devront être conçus pour être recyclés. Les emballages ne seront pas considérés comme recyclables si leur recyclabilité est inférieure à 70 % par unité de poids.
Objectifs de contenu recyclé minimum :
Des objectifs de contenu recyclé minimum seront appliqués :
- 30 % pour les emballages en PET sensibles au contact
- 10 % pour les emballages en plastique non PET sensibles au contact (sauf pour les bouteilles plastiques à usage unique)
- 30 % pour les bouteilles plastiques à usage unique
- 35 % pour les autres types d’emballages
Taux de réutilisation dans le secteur HORECA :
Le secteur HORECA devra atteindre un taux de réutilisation minimum de 10 % pour les emballages de produits à emporter.
Emballages réutilisables dans la vente de boissons :
10 % des emballages de vente de boissons, alcoolisées et non alcoolisées, devront être réutilisables.
Emballages de transport réutilisables :
40 % des emballages de transport (palettes, caisses non-carton, etc.) devront être réutilisables.
9. D’ici le 31 décembre 2030 :
Objectifs de recyclage :
Un objectif de recyclage minimum de 70 % du poids des déchets d’emballages doit être atteint. Cela inclut :
- 55 % pour le plastique
- 30 % pour le bois
- 80 % pour les métaux ferreux
- 60 % pour l’aluminium
- 75 % pour le verre
- 85 % pour le papier et le carton
10. D’ici le 1er janvier 2035 :
Recyclabilité à grande échelle :
Tous les emballages devront être recyclables à grande échelle, c’est-à-dire qu’ils doivent pouvoir être collectés, triés et recyclés grâce à des infrastructures modernes couvrant au moins 75 % de la population de l’UE.
Réduction des déchets d’emballage :
Les États membres devront réduire leurs déchets d’emballages par habitant de 10 % par rapport à la base de référence de 2018.
11. D’ici le 1er janvier 2040 :
Contenu recyclé minimum :
Les objectifs de contenu recyclé minimum seront les suivants :
- 50 % pour les emballages sensibles au contact non-bouteilles
- 65 % pour les bouteilles plastiques et tous les autres emballages
Emballages réutilisables pour les boissons :
40 % des emballages de vente de boissons devront être réutilisables.
Emballages de transport réutilisables :
70 % des emballages de transport devront être réutilisables.
Réduction des déchets d’emballage :
Les États membres devront réduire leurs déchets d’emballages par habitant de 15 % par rapport à la base de référence de 2018.
